Politique de Confidentialité

OBJET : NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AU SENS DE L’ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/03, RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES ET D’AUTRES SUJETS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données d’état civil, nécessaires à la communication des informations, déjà existante ou future, ainsi que l’adresse de poste électronique que vous pouvez avoir à fournir lors de la demande.
Nous ne sommes en possession d’aucune donnée pouvant être qualifiée de sensible (article 4, alinéa d, décret législatif 196/03) ou judiciaire (article 4, alinéa e, décret législatif 196/03).

Les données sont essentiellement traitées de manière automatisée, à l’aide d’outils et de procédures permettant d’en garantir la sécurité et la confidentialité, même pendant l’emploi de moyens technologiquement plus évolués comme Internet.
Le traitement pourra comprendre toutes les opérations ou des ensembles d’opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, de suppression, de destruction des données, opérations prévues par l’article 4, alinéa 1, lettre a et nécessaires au traitement en question. Parmi ces opérations figurent également la communication et la diffusion aux sujets mentionnés dans la section correspondante de la présente note d’information. Des mesures spécifiques de sécurité sont respectées afin de prévenir toute perte de données, toute utilisation illicite ou incorrecte et tout accès non autorisé.

La communication des données nécessaires pour satisfaire aux obligations prévues par les lois, les règlements et les normes communautaires, ou par des dispositions émanant d’autorités légitimées par la loi et par des organes de surveillance et de contrôle, est obligatoire. La non-communication de ces données entraîne l’impossibilité d’instaurer ou de poursuivre le rapport, dans les limites où ces données sont nécessaires à la réalisation de ce rapport. Pour ce qui concerne les autres données, leur communication est facultative. Toute non-communication sera évaluée par nos services au cas par cas et entraînera les décisions qui s’imposent, en fonction de l’importance, pour notre organisation, des données demandées et non communiquées.

Vos données ne seront pas diffusées par notre société, en entendant par là qu’elles ne seront en aucune manière portées à la connaissance de sujets indéterminés, même par mise à disposition ou consultation. Vos données pourront être communiquées par notre société, en entendant par là qu’elles pourront être portées à la connaissance d’un ou de plusieurs sujets déterminés, dans les conditions suivantes : sujets pouvant accéder aux données en vertu d’une disposition légale, d’un règlement ou d’une norme communautaire, dans les limites prévues par ces derniers. Mise à disposition des archives, où sont aussi mémorisées vos données, aux agents de maintenance de notre système informatique et/ou des logiciels que nous utilisons, en cas de pannes ou de problèmes relatifs à la sécurité des traitements, pendant le temps strictement nécessaire au retour à la normale ; à des sujets ayant besoin d’accéder à vos données pour des finalités ayant trait au rapport existant entre vous et nous, dans les limites strictement nécessaires pour l’accomplissement des tâches auxiliaires (citons à titre indicatif les instituts de crédit et les transporteurs) ; à des sujets qui sont nos consultants, dans les limites nécessaires à l’accomplissement de leur mission vis-à-vis de notre société et sur lettre de mission préalable de notre part imposant le devoir de confidentialité et de sécurité ; à des sociétés extérieures auxquelles nous confions certaines opérations de traitement, tel que spécifié au point 6 ; à nos responsables du traitement, également aux fins de la sécurité, dont les noms figurent dans la section « Propriétaire et responsables » de la présente note d’information ; outre qu’aux catégories suivantes de sujets pouvant avoir connaissance de vos données, en qualité de responsables ou de personnes chargées du traitement, nommés par le soussigné, propriétaire du traitement : responsables de la comptabilité et de la facturation.

Les sujets auxquels se rapportent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander à ce qu’elles soient complétées ou mises à jour ou rectifiées, au sens de l’article 7 du décret législatif 196/03.
Ce même article permet également auxdits sujets de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer : pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent, même si celles-ci sont pertinentes aux fins de la collecte ;
dans tous les cas, au traitement de données personnelles qui les concernent, aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou d’une vente directe, ou encore pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au responsable, par nous désigné à cet effet, au sens de l’article 13 lettre f) du décret législatif 196/03, qui est : Luca Bertoletti, Eurogroup Srl, Via Giulio Natta 6, 52025 Montevarchi (AR, Italie), tél. +39 0559103521.
Nous fournissons ci-après l’extrait de l’article 7 du décret législatif 196/03 pour vous rappeler que vous pouvez exercer les droits suivants :

Article 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits).

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
d) des coordonnées du propriétaire, des responsables et du représentant désigné, au sens de l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou dont ils peuvent avoir connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.

3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) que les données soient mises à jour, rectifiées ou, si cela est dans son intérêt, complétées ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou, par la suite, traitées ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également pour ce qui est de leur contenu, de tous ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf quand cela se révèle impossible ou exige un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou encore pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.

Le propriétaire du traitement est :
Luca Bertoletti, représentant légal de : Eurogroup Srl, Via Giulio Natta 6, 52025 Montevarchi (AR, Italie)
N° TVA 01879480513
La liste complète de tous les responsables du traitement des données personnelles, que nous avons désignés, est disponible sur demande à adresser au responsable de l’accès aux données, Luca Bertoletti.

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